Politique de Confidentialité

DIGISUPPEX SAS — Responsable de traitement Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 200 € RCS Paris — N° 101 194 702 | SIRET : 101 194 702 00011 Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France) Téléphone : +33970707740 Courriel général : contact@movolut.com DPO (données personnelles) : dpo@movolut.com

DIGISUPPEX SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité de l'ensemble de nos traitements avec la réglementation applicable. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données : — Par courriel : dpo@movolut.com (réponse garantie sous 30 jours calendaires) — Par courrier : DIGISUPPEX SAS — À l'attention du DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services : Données d'identité : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone mobile — pour la création et gestion du Compte Client. Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresse IP, type d'appareil, version de l'Application — pour la sécurité du compte et la détection des fraudes. Données de localisation : position GPS en temps réel (lors de l'utilisation active uniquement) — pour la mise en relation avec les Chauffeurs disponibles et le calcul de l'itinéraire. Données de course : adresses de départ et de destination, date/heure, durée, distance, chauffeur assigné, tarif — pour l'exécution de la course, l'historique et la facturation. Données de paiement : type de carte (Visa/MC/Amex), 4 derniers chiffres, date d'expiration — traitées via prestataire sécurisé PCI DSS niveau 1. Le numéro complet et le cryptogramme ne sont jamais accessibles. Données d'évaluation : notes et commentaires laissés sur les Chauffeurs — pour l'amélioration de la qualité du service. Données de communication : échanges avec notre service client — pour le traitement des demandes et la gestion des réclamations. ⚠️ Données que nous ne collectons jamais : numéro de sécurité sociale, données biométriques, données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4.1 Exécution du contrat Nécessaire à la fourniture du service : création et gestion du Compte Client, mise en relation avec un Chauffeur, traitement du paiement, envoi des confirmations et reçus, gestion du service client. 4.2 Intérêt légitime Détection et prévention des fraudes, analyse statistique agrégée et anonymisée, sécurisation de l'infrastructure technique, amélioration des algorithmes de mise en relation. 4.3 Consentement Communications commerciales et newsletters, cookies analytiques et de personnalisation, enregistrement des appels à des fins de formation, personnalisation des offres. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 4.4 Obligation légale Conservation des données de facturation (5 ans), communication aux autorités compétentes sur réquisition, obligations de la réglementation sur le transport de personnes.

Nous ne collectons jamais votre position en arrière-plan sans votre consentement actif. Quand collectons-nous votre position ? — Uniquement lorsque l'Application est ouverte et active en premier plan ; — Lors de la recherche d'un Chauffeur disponible ; — Pendant la course pour le suivi en temps réel et le calcul de l'itinéraire ; — Jamais en arrière-plan sans votre consentement explicite. Comment désactiver la localisation ? — iOS : Réglages → Confidentialité → Service de localisation → MOVOLUT — Android : Paramètres → Localisation → Autorisations d'application → MOVOLUT Sans localisation activée, la mise en relation avec un Chauffeur est impossible.

Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs MOVOLUT. Nous utilisons un prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. MOVOLUT ne conserve que le type de carte, les 4 derniers chiffres et la date d'expiration. Toutes les transactions sont chiffrées (TLS 1.3) et les paiements supérieurs aux seuils réglementaires font l'objet d'une authentification 3D Secure (DSP2).

7.1 Le Chauffeur assigné à votre course Accès limité à : votre prénom (pas votre nom), adresse de prise en charge et destination, numéro de téléphone (masqué après la course), note de Client. Pas d'accès à votre courriel, données de paiement ou historique complet. 7.2 Prestataires techniques Hébergement et infrastructure cloud, prestataire de paiement (PCI DSS), outil de support client, outil d'analyse statistique anonymisée — tous soumis à des contrats de sous-traitance encadrés par le RGPD. 7.3 Autorités compétentes Sur réquisition judiciaire ou obligation légale uniquement. 7.4 Engagement ferme MOVOLUT ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

MOVOLUT privilégie le stockage de vos données au sein de l'UE. Si des transferts vers des pays tiers sont nécessaires (certains prestataires techniques), ils sont encadrés par : — Des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ; — Des décisions d'adéquation ; — Des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Ces mécanismes garantissent le même niveau de protection que le RGPD.

Données de compte : durée du compte + 3 ans après clôture Historique des courses : 3 ans après chaque course Données de paiement : 5 ans (obligation fiscale) Données de géolocalisation : 1 an glissant Logs de connexion : 12 mois Cookies analytiques : 13 mois maximum À l'issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

Le RGPD vous garantit 7 droits : Accès : obtenir une copie de toutes vos données. Rectification : corriger des données inexactes. Effacement : supprimer vos données dans les limites légales. Portabilité : recevoir vos données en format lisible (JSON, CSV). Opposition : vous opposer aux communications commerciales ou à certains traitements. Limitation : suspendre temporairement un traitement. Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement. Comment exercer ces droits : — Application : Paramètres → Mon compte → Mes données personnelles — Courriel : dpo@movolut.com (réponse sous 30 jours) — Courrier : DIGISUPPEX SAS — DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris

MOVOLUT utilise plusieurs types de cookies : — Strictement nécessaires au fonctionnement (sans consentement requis) ; — Analytiques (mesure d'audience anonymisée) ; — De personnalisation ; — Commerciaux. Un panneau de gestion est présenté à votre première connexion. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres (Confidentialité et cookies). Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas les fonctionnalités principales.

MOVOLUT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, contrôles d'accès stricts, authentification à deux facteurs disponible, surveillance continue des accès. En cas de violation de données engendrant un risque élevé pour vos droits et libertés, MOVOLUT est tenu de vous en informer directement et de le notifier à la CNIL dans les 72 heures. Si vous suspectez une compromission de votre compte : changez immédiatement votre mot de passe et contactez clients@movolut.com.

Pour toute question relative à vos données personnelles : — DPO : dpo@movolut.com — Courrier : DIGISUPPEX SAS — DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : — En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes — Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07