Politique de Confidentialité

DIGISUPPEX SAS — Responsable de traitement Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 200 € RCS Paris — N° 101 194 702 | SIRET : 101 194 702 00011 Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France) Téléphone : +33 9 78 45 32 66 Courriel général : contact@movolut.com DPO (données personnelles) : dpo@movolut.com DIGISUPPEX SAS exploite l'application MOVOLUT, plateforme numérique de mise en relation entre des clients passagers et des chauffeurs professionnels VTC. Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

DIGISUPPEX SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité de l'ensemble de nos traitements avec la réglementation applicable et de répondre à toutes vos questions relatives à la protection de vos données. Vous pouvez contacter notre DPO : — Par courriel : dpo@movolut.com (réponse garantie sous 30 jours calendaires) — Par courrier : DIGISUPPEX SAS — À l'attention du DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris N'hésitez pas à contacter notre DPO pour toute question, demande d'exercice de droits ou signalement d'un problème lié à la protection de vos données personnelles.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services : Données d'identité : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone mobile — pour la création et gestion du Compte Client. Données de connexion : identifiants, logs de connexion, adresse IP, type d'appareil, version de l'Application — pour la sécurité du compte et la détection des fraudes. Données de localisation : position GPS en temps réel (lors de l'utilisation active uniquement) — pour la mise en relation avec les Chauffeurs disponibles et le calcul de l'itinéraire. Données de course : adresses de départ et de destination, date/heure, durée, distance, chauffeur assigné, tarif — pour l'exécution de la course, l'historique et la facturation. Données de paiement : type de carte (Visa/MC/Amex), 4 derniers chiffres, date d'expiration — traitées via prestataire sécurisé PCI DSS niveau 1. Le numéro complet et le cryptogramme ne sont jamais accessibles. Données d'évaluation : notes et commentaires laissés sur les Chauffeurs — pour l'amélioration de la qualité du service. Données de communication : échanges avec notre service client — pour le traitement des demandes et la gestion des réclamations. Données d'appel (assistant vocal) : numéro appelant, date, heure et durée de l'appel, voix, transcription, informations données pendant l'appel (nom, adresses, catégorie choisie) — pour répondre à vos demandes, estimer le prix, réserver et suivre votre course, transférer vers un conseiller, et contrôler la qualité du service (voir Article 3 bis). Données de navigation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps de session, clics (via cookies analytiques) — pour améliorer l'expérience utilisateur. Données commerciales : historique des courses, préférences de service, réponses aux enquêtes de satisfaction — pour la personnalisation du service et les offres commerciales (avec consentement). ⚠️ Données que nous ne collectons jamais : numéro de sécurité sociale, données biométriques, données de santé, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données relatives à la vie sexuelle. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

🤖 Vous savez toujours que vous parlez à une intelligence artificielle. Dès le début de chaque appel, notre assistant vocal indique qu'il s'agit d'une IA. Vous pouvez demander à parler à un conseiller à tout moment. 3bis.1 Ce que fait l'assistant vocal Les appels reçus par le service client MOVOLUT au +33 9 78 45 32 66 peuvent être pris en charge, en premier lieu, par un assistant vocal fonctionnant avec un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Cet assistant peut répondre aux questions fréquentes à partir des seules informations publiées sur www.movolut.com, estimer le prix d'une course selon la grille tarifaire en vigueur, enregistrer une réservation uniquement après votre confirmation expresse de la catégorie et du prix, vous informer de l'état de votre course en cours, et vous mettre en relation avec un conseiller ou enregistrer une demande de rappel. 3bis.2 Transfert vers un conseiller Vous pouvez demander à parler à un conseiller à tout moment de l'appel. L'appel est alors transféré à notre équipe, joignable du lundi au samedi, de 8h à 20h. En dehors de ces horaires, l'assistant vocal enregistre votre demande et un conseiller vous rappelle dès la reprise du service. 3bis.3 Suivi de course et confidentialité Pour vous informer de l'état d'une course, l'assistant vocal recherche uniquement la réservation associée au numéro de téléphone depuis lequel vous appelez. Il ne communique jamais d'information sur une course à partir d'un numéro dicté pendant l'appel. Si votre numéro est masqué, votre appel est transféré à un conseiller. 3bis.4 Transcription et enregistrement des appels Pour traiter votre demande, l'échange avec l'assistant vocal est transcrit automatiquement. Les appels peuvent également être enregistrés afin de contrôler la qualité du service, de former nos équipes et de conserver la preuve de votre accord sur une réservation. Vous en êtes informé au début de l'appel. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement en le signalant à l'assistant vocal : votre appel est alors transféré à un conseiller et n'est pas enregistré. Les enregistrements audio sont conservés 30 jours et les transcriptions 6 mois, puis supprimés. 3bis.5 Aucune décision automatisée L'assistant vocal ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Une réservation n'est enregistrée qu'après votre confirmation explicite, et toute réclamation, contestation de prix ou demande de remboursement est traitée par un membre de notre équipe. 3bis.6 Prestataire de téléphonie et d'assistant vocal Le service téléphonique et l'assistant vocal sont fournis par Aircall, en qualité de sous-traitant de DIGISUPPEX SAS, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aircall et ses propres sous-traitants n'agissent que sur instruction de DIGISUPPEX SAS et ne sont pas autorisés à utiliser vos données d'appel pour leur propre compte. 3bis.7 Rappels par l'assistant vocal, uniquement avec votre accord MOVOLUT ne vous appelle par son assistant vocal qu'avec votre consentement préalable, recueilli séparément de l'acceptation des CGU et des CGV : par une case non pré-cochée dans l'Application ou sur le site, ou oralement en fin d'appel. Deux consentements distincts peuvent vous être proposés : rappels de service (confirmation, changement d'horaire, arrivée du chauffeur) et rappels commerciaux (offres et nouveautés MOVOLUT). Chaque rappel commence par l'indication qu'il s'agit de l'assistant vocal de MOVOLUT, une intelligence artificielle, et par le motif de l'appel. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat : depuis Paramètres > Confidentialité dans l'Application, en disant « stop » pendant un appel, ou par courriel à dpo@movolut.com. Le refus ou le retrait de votre consentement est sans conséquence sur l'utilisation du service. Nous conservons la preuve de votre consentement (date, heure, canal, texte accepté et numéro concerné) pendant toute sa durée de validité, puis 3 ans après son retrait.

4.1 Exécution du contrat Nécessaire à la fourniture du service : création et gestion du Compte Client, mise en relation avec un Chauffeur, traitement du paiement, envoi des confirmations et reçus, gestion du service client, réponse à vos appels par l'assistant vocal (estimation du prix, prise de réservation, suivi de course par téléphone). 4.2 Intérêt légitime Détection et prévention des fraudes, analyse statistique agrégée et anonymisée, sécurisation de l'infrastructure technique, amélioration des algorithmes de mise en relation, transcription et enregistrement des appels à des fins de contrôle qualité, de formation et de preuve de réservation (vous pouvez vous opposer à l'enregistrement à tout moment). 4.3 Consentement Communications commerciales et newsletters, cookies analytiques et de personnalisation, rappels par l'assistant vocal (service ou commercial), personnalisation des offres selon votre historique de course. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 4.4 Obligation légale Conservation des données de facturation (5 ans), communication aux autorités compétentes sur réquisition, obligations de la réglementation sur le transport de personnes.

Nous ne collectons jamais votre position en arrière-plan sans votre consentement actif. Quand collectons-nous votre position ? — Uniquement lorsque l'Application est ouverte et active en premier plan ; — Lors de la recherche d'un Chauffeur disponible ; — Pendant la course pour le suivi en temps réel et le calcul de l'itinéraire ; — Jamais en arrière-plan sans votre consentement explicite. Comment utilisons-nous votre position ? Détermination automatique de votre point de départ pour la réservation, identification des Chauffeurs Partenaires disponibles dans votre zone, calcul du tarif estimatif en fonction de la distance, suivi de l'avancement de la course en temps réel (visible par vous et par le Chauffeur), résolution des litiges en cas de contestation d'itinéraire. Comment désactiver la localisation ? — iOS : Réglages → Confidentialité → Service de localisation → MOVOLUT — Android : Paramètres → Localisation → Autorisations d'application → MOVOLUT Sans localisation activée, la mise en relation avec un Chauffeur est impossible.

Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs MOVOLUT. Nous utilisons un prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. MOVOLUT ne conserve que le type de carte, les 4 derniers chiffres et la date d'expiration. Toutes les transactions sont chiffrées (TLS 1.3) et les paiements supérieurs aux seuils réglementaires font l'objet d'une authentification 3D Secure (DSP2).

7.1 Le Chauffeur assigné à votre course Accès limité à : votre prénom (pas votre nom), adresse de prise en charge et destination, numéro de téléphone (masqué après la course), note de Client. Pas d'accès à votre courriel, données de paiement ou historique complet. 7.2 Prestataires techniques Hébergement et infrastructure cloud, prestataire de paiement (PCI DSS), prestataire d'envoi de SMS et de notifications push, Aircall (téléphonie cloud et assistant vocal : réception et routage des appels, transcription et enregistrement), outil d'analyse d'audience (données anonymisées), service client externalisé (le cas échéant) — tous soumis à des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. 7.3 Autorités compétentes Sur réquisition judiciaire ou obligation légale uniquement. 7.4 Ce que nous ne faisons jamais ✗ Nous ne vendons jamais vos données à des tiers, quels qu'ils soient ; ✗ Nous ne louons jamais vos données à des annonceurs ou régies publicitaires ; ✗ Nous ne partageons jamais vos données avec des plateformes concurrentes ; ✗ Nous ne profilons jamais vos données à des fins de ciblage publicitaire tiers.

MOVOLUT privilégie le stockage de vos données au sein de l'UE. Si des transferts vers des pays tiers sont nécessaires (certains prestataires techniques), ils sont encadrés par : — Des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ; — Des décisions d'adéquation ; — Des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Le traitement des appels par notre prestataire de téléphonie et d'assistant vocal peut faire intervenir des sous-traitants techniques situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces mécanismes garantissent le même niveau de protection que le RGPD. Vous pouvez obtenir des informations sur les transferts spécifiques effectués et les garanties mises en place en contactant notre DPO à l'adresse dpo@movolut.com.

Données de compte : durée du compte + 3 ans après clôture Historique des courses : 3 ans après chaque course Données de paiement : 5 ans (obligation fiscale) Données de géolocalisation : 1 an glissant Logs de connexion : 12 mois Échanges avec le service client : 3 ans après clôture de la demande Cookies analytiques : 13 mois maximum Données à fins commerciales : 3 ans depuis le dernier contact actif Enregistrements audio des appels : 30 jours après l'appel Transcriptions des appels (assistant vocal) : 6 mois après l'appel Preuve du consentement aux rappels par IA : durée du consentement + 3 ans après son retrait À l'issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

Le RGPD vous garantit les droits suivants : Accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes vos données. Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes. Effacement (art. 17) : supprimer vos données dans les limites légales. Portabilité (art. 20) : recevoir vos données en format lisible (JSON, CSV). Opposition (art. 21) : vous opposer aux communications commerciales ou à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Opposition à l'enregistrement : refuser l'enregistrement de votre appel en le signalant à l'assistant vocal ; votre appel est alors transféré à un conseiller, sans enregistrement. Intervention humaine (art. 22) : demander à tout moment qu'un membre de notre équipe traite votre demande à la place de l'assistant vocal. Limitation (art. 18) : suspendre temporairement un traitement. Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement (communications commerciales, cookies, rappels par l'assistant vocal). Pour les rappels, il suffit de dire « stop » pendant l'appel. Directives post-mortem (art. 85 LIL) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Comment exercer ces droits : — Application : Paramètres → Mon compte → Mes données personnelles — Courriel : dpo@movolut.com, en précisant votre nom, prénom, adresse courriel associée au compte et la nature de votre demande. Nous pouvons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande (réponse sous 30 jours, prorogeable de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information du motif du report) — Courrier : DIGISUPPEX SAS — DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris Réclamation CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22. Nous vous encourageons à nous contacter en priorité via notre DPO (dpo@movolut.com) avant toute saisine de la CNIL, afin de résoudre votre préoccupation dans les meilleurs délais.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (smartphone, ordinateur, tablette) lorsque vous utilisez notre Application ou visitez notre site Movolut.com. Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines de vos préférences. MOVOLUT utilise plusieurs types de cookies : — Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de l'Application (authentification, sécurité de session, préférences de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas votre consentement ; — Analytiques : mesure d'audience et analyse de l'utilisation de l'Application (pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé), données agrégées et anonymisées. Nécessitent votre consentement ; — De personnalisation : mémorisent vos préférences (adresses favorites, méthode de paiement préférée, paramètres d'affichage). Nécessitent votre consentement ; — De communication commerciale : permettent de vous proposer des offres personnalisées basées sur votre historique d'utilisation. Nécessitent votre consentement explicite. Un panneau de gestion est présenté à votre première connexion. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment : via le panneau de gestion des cookies dans les paramètres de l'Application (rubrique « Confidentialité et cookies »), via les paramètres de votre navigateur (pour le site Movolut.com), ou en contactant notre service client à clients@movolut.com. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales ; seules les fonctionnalités de personnalisation avancées peuvent être réduites.

MOVOLUT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, pseudonymisation des données d'analyse, contrôles d'accès stricts selon le principe du moindre privilège, authentification à deux facteurs disponible, surveillance continue des accès, sauvegardes régulières chiffrées, audits de sécurité réguliers réalisés par des prestataires indépendants. En cas de violation de données engendrant un risque pour vos droits et libertés, MOVOLUT notifie la CNIL dans un délai maximum de 72 heures et vous informe directement si le risque est élevé, en précisant la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises. Si vous suspectez une compromission de votre compte : changez immédiatement votre mot de passe et contactez clients@movolut.com.

L'Application MOVOLUT est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué ses données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse dpo@movolut.com. Nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour mieux vous informer sur nos pratiques en matière de données. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la façon dont nous utilisons vos données, nous vous en informerons : — Par une notification visible dans l'Application ; — Par courriel à l'adresse associée à votre Compte Client ; — Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version en vigueur est toujours accessible depuis l'Application (Paramètres > Confidentialité) et sur www.movolut.com/confidentialite.

DPO (données personnelles) : dpo@movolut.com Service clients : clients@movolut.com Téléphone : +33 9 78 45 32 66 (assistant vocal IA 24h/24, conseillers Lun–Sam, 8h–20h) Chat in-app : disponible 24h/24 depuis l'Application Courrier : DIGISUPPEX SAS — DPO, 60 Rue François 1er, 75008 Paris Réclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Politique en ligne : www.movolut.com/confidentialite Document établi le 13 avril 2026, mis à jour le 14 octobre 2026, version 1.1.